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Principales informations:

Documents nécessaires

Si vous êtes un nouveau souscripteur, prière de joindre les documents suivants à votre première demande de souscription:


Sociétés: Originaux ou copies certifiées conformes de l'Acte constitutif et des Statuts ainsi que du Certificat de constitution accompagné d'une liste des signataires autorisés, un extrait du Registre du commerce et des sociétés et un justificatif d'identité des directeurs de la société et des signataires autorisés.


Personnes physiques: justificatif d'identité : photocopie de votre passeport ou de votre carte d'identité nationale certifiée conforme par un expert-comptable, un notaire ou un conseiller juridique en exercice, le personnel de l'ambassade ou du consulat ou d'une entité désignée dans l'UE, en Australie, au Canada, dans les Iles anglo-normandes, à Hong Kong, en Irlande, dans l'Ile de Man, au Japon, en Nouvelle Zélande, en Norvège, à Singapour, en Suisse ou en Turquie.


Justificatif d'adresse (deux documents distincts sont nécessaires): un original de facture de service public (eau, gaz, électricité, téléphone), de relevé bancaire ou de document similaire portant le nom et l'adresse du demandeur. Ces originaux ne doivent pas dater de plus de trois mois.



Pour obtenir des informations plus détaillées concernant les documents nécessaires, prière de consulter notre section Documentation.